Cela va de soi que la quête de toute entreprise est d’atteindre son plateau de croissance ; l’augmentation du capital est toujours perçue comme le meilleur moyen afin de mieux se positionner sur le marché.
Il existe deux procédés principaux pour l'augmentation du capital social d'une société : l'émission de titres nouveaux ou la majoration du montant des titres existants.
Contrairement à la réévaluation du montant des titres existants, l'émission de titres nouveaux peut se faire de différentes manières :
- la libération de nouveaux titres en numéraire;
- par compensation de créances;
- par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices;
- par apport en nature (création de nouvelles actions pour rémunérer les apporteurs);
- par conversion d'obligations.
1- augmentation du capital par apport nouveau des associés ou d'un tiers:
Cette augmentation requiert une majorité de 75% du capital. En effet, aucun texte de loi ne prévoit clairement cette majorité, toutefois l'article 75 de la loi 05-21 prévoit une majorité de 75% pour changer les statuts, et du moment que la décision d'augmenter le capital par apport nouveau d'un tiers ou d'un associé est une décision qui requière le changement des statuts, la majorité serai de 75%.
Autrement dit, on peut bien faire un PVE dans lequel on prévoit une majorité simple pour augmenter le capital, mais il faut toujours attendre l'accord des autres associés pour changer les statuts.
2- Augmentation du capital par incorporation de bénéfice:
Elle requière la majorité d'au moins 50% et non par la majorité prévue pour les assemblées générales extraordinaires, bien qu’une modification des statuts ait lieu.
3- Augmentation de la valeur de l'action:
Elles requièrent l'unanimité des associés; Ici encore aucun texte de loi ne prévoit cette unanimité toutefois l’article 75 de la loi 05-21 impose à la majorité de ne pas obliger un associé à augmenter son engagement social.
