Cela va de soi que la quête de toute entreprise est d’atteindre son plateau de croissance ; l’augmentation du capital est toujours perçue comme le meilleur moyen afin de mieux se positionner sur le marché. Il existe deux procédés principaux pour l'augmentation...
Lire la suiteTous d’abord, quelles décisions doivent être prises par les associés ? Le gérant de la SARL, ne peut pas prendre seul un certain type de décisions exception faite des décisions de gestion normales. Les décisions que les associés peuvent prendre sont soit...
Lire la suiteIl n’existe pas d’équivalent de la SAS au Maroc. L’existence d’une forme juridique appelée la SAS « société anonyme simplifié » au Maroc peut être source de confusion. En effet, la SAS marocaine n’a rien avoir avec la « société par action simplifié »...
Lire la suiteLes Avantages d’une SARL Les avantages de la SARL: L’avantage majeur d’être associé dans une SARL c’est que la responsabilité des associés à l'égard des dettes de l'entreprise est limitée au montant de leurs apports dans le capital que l’associé soit...
Lire la suiteC'est l'obligation de réparer les dommages causés à un tiers : c'est la victime qui intente un recours en responsabilité. Il faut prouver la faute et établir un lien de causalité entre l'auteur et le dommage. Si la responsabilité est avérée, la réparation...
Lire la suiteSelon l’article Article 480 cpc : Le procès-verbal d'adjudication constitue : 1° En faveur du saisi et de ses ayants droit, un titre pour le paiement du prix ; 2° En faveur de l'adjudicataire, un titre de propriété. En outre et selon l’article 481du Cpc...
Lire la suiteLa ventilation du prix "Des prix distincts sont établis pour les éléments incorporels du fonds de commerce, le matériel et les marchandises " LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE I. MENTIONS OBLIGATOIRES A. Mentions relatives au prix Le...
Lire la suiteBeaucoup d'auteurs définissent souvent le fonds de commerce comme étant l'ensemble des biens corporels et incorporels, unis pour une destination commune : l'exploitation d'un commerce déterminé ; cet ensemble constituant une universitas , c'est-à-dire...
Lire la suiteAu Maroc l’apparition du droit pénal « des affaires » est contemporaine à l’émergence, au XXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. Son intérêt se trouve dans l’impératif de protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires...
Lire la suiteJe n'hésite pas un moment pour affirmer que le fait de tenir un blog est bénéfique sur plusieurs plans: Un blogueur réuni a la fois les compétences d'un journaliste, d'un chef d'entreprise, d'un chercheur, d'un artiste pourquoi pas! Encore faut-il avoir...
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